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5 avril 2008 6 05 /04 /avril /2008 02:13

Stages en travail social : les engagements de la DGAS et des employeurs :


Si elle n'a pas levé tous les blocages, une première réunion organisée, mardi 25 mars, par la direction générale de l'action sociale (DGAS) avec deux organisations d'employeurs (le SOP et le Snasea), s'est achevée sur plusieurs engagements concernant la gratification des stages.
Après avoir souligné "l’avancée que constitue cette disposition législative qui contribue à réduire la situation précaire de nombre d’étudiants et à rendre plus attractives les formations en travail social", les représentants du Snasea et du SOP ont en effet mis l’accent sur deux points essentiels à leurs yeux, à commencer par l'inégalité de traitement induite par la non-application de l’obligation de gratification pour les établissements publics administratifs et les fonctions publiques, qui met à mal "toute la logique de la pédagogie par l’alternance".
Quant au financement de l'indemnisation, elle "ne doit pas altérer les fondements d’une situation de formation ni introduire un rapport de salariat entre les employeurs et les stagiaires de la formation", ont-il poursuivi, en rappelant en outre le rôle actif des associations dans la formation des travailleurs sociaux. "La prise en charge financière de la gratification, si elle constitue une dépense obligatoire, ne peut donc pas être négociée dans le cadre des enveloppes fermées ou des taux directeurs de progression des dépenses qui servent aujourd’hui de cadrage budgétaire", ont défendu Didier Tronche pour le Snasea et Jean-Luc Durnez pour le SOP.
De son côté, le directeur général de l’action sociale, Jean-Jacques Tregoat, a rappelé que "la loi impose que la gratification soit versée par les employeurs et que les gratifications ne sauraient être couvertes par un fonds spécifique régionalisé", selon le compte-rendu de la rencontre. Mais constatant le risque important que fait peser la situation de blocage sur les dispositifs de formation et les étudiants, il a assuré "avoir pris les dispositions nécessaires pour que les DDASS et les DRASS prennent en charge la gratification des stagiaires". Tout en ajoutant qu'il espérait que les collectivités locales, "conscientes des besoins de formation du travail social", feraient de même.
En conclusion, la DGAS s'est engagée à répercuter auprès du ministère chargé de la Fonction publique la position exprimée par le Snasea et le SOP sur la question de la non-obligation de gratification dans les administrations, "tout en sachant qu’elle relève du niveau législatif". Elle a aussi garanti la prise en charge du financement de la gratification en dehors des budgets annuels de fonctionnement, soit lors de la négociation budgétaire annuelle, soit en reprise lors de l’examen du compte administratif. Elle s'est enfin engagée à effectuer une démarche auprès de l’Assemblée des départements de France (ADF) pour que les conseils généraux adoptent les mesures nécessaires à la gratification des stagiaires en formation du travail social, "chacun ayant bien le souci de qualifier les personnels dont le secteur social et médico-social a grandement besoin". Des groupements d’employeurs devraient en outre être expérimentés au niveau régional pour dénombrer les stages soumis à gratification et donc planifier l'abondement nécessaire en conséquence par l’Etat et par les collectivités locales.

source : ASH

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Published by Onythan - dans Actualités
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