les "assurances" de Xavier Bertrand

17.04.2008

Stages en travail social : les assurances de Xavier Bertrand

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité s'est dit "convaincu que l'esprit de responsabilité de chacun - établissements médico-sociaux, autorités de tarification, organismes de formation - permettra de conjuguer un meilleur traitement des étudiants en stage, qui (...) sont souvent confrontés à des situations précaires, et le développement de la formation en alternance aux métiers du travail social".
Xavier Bertrand a ainsi répondu, vendredi 14 mars, au Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI) qui lui avait fait part, le 22 février par courrier, de son inquiétude quant à la prise en compte des conséquences financières du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages en entreprise. Ce texte s'applique en effet notamment aux associations du secteur médico-social accueillant en stage des étudiants de formation initiale en travail social.
Dans sa lettre, le ministre fait notamment référence aux précisions apportées par la circulaire DGAS du 27 février 2008, qui "indique que la gratification obligatoire des stages de plus de trois mois consécutifs constitue une dépense obligatoire ayant vocation à être couverte par les tarificateurs, dans le cadre de la négociation d'ensemble des budgets des établissements et services", résume Xavier Bertrand.

L'inquiétude reste de mise dans le secteur

Dans un communiqué commun diffusé le mardi 18 mars, le GNI, l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts) et l'ensemble des employeurs (Snasea, SOP, FEHAP, Fegapei, Croix-Rouge française, Unifed, Uniopss, Unapei, Unasea et FNARS) estiment cependant que le décret du 31 janvier 2008 "est en passe de mettre en péril" l'organisation des formations médico-sociales qui "puisent leur pertinence et leur qualité dans l'alternance".
Décidée sans concertation, et parfois vécue comme une injonction, la gratification des stages a pour effet pervers d'entraîner leur annulation par certaines associations qui craignent de ne pouvoir en assumer le coût, poursuivent-ils.
Le décret pose aussi d'autres questions, à commencer par son champ d'application, défini par des textes visant les établissements délivrant des diplômes de l'enseignement supérieur. Or les instituts de formation en travail social n'ont jamais été considérés comme tels et si les diplômes d'Etat de niveau III devaient désormais être considérés comme des titres de l'enseignement supérieur, ils devraient être inscrits dans le système LMD.
Le secteur met aussi en cause son inégalité de traitement avec les établissements publics administratifs et les fonctions publiques, dispensés de verser la gratification prévue.
Quant à la prise en charge financière de cette nouvelle disposition, elle est loin d'être résolue par la circulaire de la DGAS, qui n'évoque que la tarification du médico-social relevant de l'Etat et ne donne "aucune assurance pour ce qui ne relève pas de sa compétence", soulignent les signataires du communiqué.
Ils évaluent ainsi à près de 20 millions d'euros le montant à verser aux étudiants en année pleine. Une dépense dont ils ne contestent pas le principe, mais jugent qu'elle "ne saurait être couverte dans le cadre des enveloppes actuelles".