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26 novembre 2009 4 26 /11 /novembre /2009 15:28

Voici un communiqué de presse de CNT:

 

Communiqué de presse confédéral de la CNT - 25 novembre 2009


Grève des sans-papiers / Solidarité de la CNT avec notre camarade Cheikne KOITA


Depuis lundi 26 octobre, notre camarade Cheikne KOITA  est incarcéré à la prison de Fresnes suite à une rixe contre des vigiles venus casser une grève.

Koita participait depuis le vendredi 23 octobre à l’occupation d’un local de la société ISS (nettoyage) avec une vingtaine de sans-papiers afin de réclamer leur régularisation dans le cadre d’un vaste mouvement de grève des travailleurs sans-papiers.
Des vigiles se relayant 24h/24 ont empêché les grévistes de sortir et ont bloqué l’entrée aux nouveaux travailleurs venus rejoindre l’occupation. Le lundi 26 octobre, les grévistes se sont dégagés et ont levé le blocage. La police est  arrivée et a arrêté deux vigiles extrêmement violents et - pour l’exemple et sous prétexte d’une "accusation de violences" - notre camarade Cheikne KOITA. Après sa garde à vue, il a été écroué en attendant son procès le 2 décembre où il risque en plus d’une condamnation, l’expulsion. La double-peine.

ISS, comme de nombreuses autres entreprises dans les secteurs du nettoyage, du bâtiment, de la restauration, ou dans l’intérim exploite puis licencie ses salariés sans-papiers. Avec ces méthodes, ISS ramasse de nombreux marchés, engrangeant des profits énormes.

Alors que depuis le mois d’octobre plusieurs milliers de travailleurs sans-papiers sont en grève pour leur régularisation et que plusieurs centaines de milliers de sans papiers sont exploités par le patronat en France, le gouvernement vient de publier une nouvelle circulaire de « régularisation par le travail ».

Cette circulaire de par ses critères restrictifs et le principe du traitement au cas par cas est aussi inique et inacceptable que la précédente. Au même moment le ministre de l’immigration Éric Besson se permet d’annoncer de façon arbitraire le chiffre d’un millier de régularisations possibles avant même toute étude des dossiers.

Aujourd’hui, les sans-papiers viennent réclamer par la lutte ce qui leur est dû : puisqu’ils travaillent et cotisent ici, puisqu’ils vivent ici, qu’ils soient régularisés !

La CNT est solidaire de cette lutte et exige la libération de notre camarade Cheikne KOITA  et la régularisation de tous les sans-papiers.


 




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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 13:15

Voici un article écrit par Catherine Charles, Présidente de L'ARPPI (Association pour le Respect des Proches des Personnes Incarcérées), à la suite de la manifestation du 8 Novembre organisée devant les marches de l'opéra Bastille.

 

 

L'archipel des Robots cops

 

Manifestation déclarée = état de guerre ?

 

C'est la question que je me suis posée au regard du nombre impressionnant de policiers qui ont été mobilisés dimanche dernier pour encadrer la manifestation « la prison tue » organisée par l'Arppi et de nombreux autres collectifs, groupes et individus pour demander l'abolition des peines de mort déguisées, des quartiers d'isolement et disciplinaires dans lesquels les morts suspectes sont de plus en plus nombreuses, le non enfermement des enfants, la libération des malades et des handicapés ainsi que le rapprochement familial, affinitaire et géographique des familles et proches de personnes détenues.

 

Un dispositif inquiétant.

 

A peine arrivée sur le lieu de rendez vous place de la Bastille, investie par des robots cops en costume de guerre et sourires d'assaut jusqu'au sommet des marches de l'opéra, il m'a fallu demander à mon interlocuteur, en prise directe avec la préfecture, que cessent les contrôles d'identité et que les flics provocateurs quittent les marches de l'opéra.

Une demie heure plus tard j'ai dû réitérer ma demande au responsable pour que cessent également  les contrôles systématiques dans le métro. Une amie m'a appelé pour me dire que son bus avait été détourné à la gare de Lyon. Une dizaine d'autres personnes bien, qu'elles m'aient appelé pour me dire qu'elles arrivaient alors qu'elles étaient dans le métro en direction de la manifestation ne sont jamais arrivées à destination et la camionnette d'une autre amie, venue de Nîmes pour l'occasion, a été fouillé 7 fois.

 

L'apothéose du dispositif étant le bouclage de la Place d'Italie où rues, boulevards et avenues étaient fermées par des doubles rangées de véhicules de police avec, tout autour de celle ci, une armada de policiers déployés de façon stratégique et impressionnante. Un tous les mètres en long et en large des avenues des rues et des boulevards.

Un amie passant près de la prison de la Santé m'a parlé d'un « mur » fait de palissades et de flics à hauteur de celle ci, ainsi que de bulldozers blancs marqués police qui remontaient vers la place Denfert Rochereau en un cortège impressionnant. Puis, en se dirigeant vers son domicile avenue des Gobelins, elle a interrogé des motards sur le pourquoi et les raisons de ce dispositif. Réponse de ceux ci: à cause d'une manifestation de dangereux gauchistes qui sont contre la police, contre les matons, contre le gouvernement et qui ont prévu de tout casser ».

Un peu plus loin elle a interrogé d'autres policiers arguant de son inquiétude, sa fille devant rentrer en métro.

Réponse d l'intéressé: « Ne vous inquiétez pas madame, c'est une manifestation en soutien aux familles de détenus et pour les gars en prison,. C'est surtout du grand n'importe quoi on est 3000  pour encadrer quelques pékins, qui défilent dans le calme avec des propos intelligents.

 

C'est complètement disproportionné » a t'il ajouté !

 

Il fallait s'attendre à ce déploiement de force au regard de l'article avant coureur rédigé par deux journalistes félons, Isabelle Mandrot et Caroline Monnot dans un article de politique fiction paru dans le « Monde » le 8 novembre où leurs propos délirants accompagnés de photos angoissantes d'autonomes ingérables issus d'une supposée armée de l'ombre annonçaient à l'imparfait la manifestation.

Pour faire cet « article purin » les traitres étaient venues jusqu'à mon fief de Charenton pour me piéger. Elles s'étaient même fendues d'achats de bibelots, dans le salon de thé de l'ami chez lequel je les recevais pour endormir ma vigilance en mode: « on est jeunes et sympas et on voudrait parler des nouveaux acteurs et moyens de résistance actuels ».

 

Malgré la désapprobation de certains, largement justifiée au regard de tout cela, j'avais insisté pour ouvrir la porte à la « grande presse », pour preuve de notre ouverture quant à la mobilisation. Les deux « jouir-nalistes » étaient donc venues quelques jours plus tard à une réunion de l'arppi pour infiltrer nos rangs. Probablement déçues de ne pas y trouver l'objet de leur fantasme elles ont pondu cet article de batterie. 

Elles ne sont pas les seules d'ailleurs, d'autres ont participé à la curie, notamment Charlie hebdo qui avait annoncé casse et altercations en tout genre quelques jours auparavant d'après des informations émanant de « l'association des services de renseignements ».

On voit ainsi très clairement à travers les pratiques de déstabilisation dont l'arppi (association pour le respect des proches de personnes incarcérées) et autres collectifs font l'objet avec qui ou pour qui tous ces gens travaillent...

 

En effet, beaucoup de journalistes mais très peu d'images dans les journaux. M6, Bfm, Rmc, Afp, Télé proche Orient, télé anglaise, italienne, France info, seuls quelques prisonniers ont réussi à en capter l'essentiel sur France info, M6 ou Bfmtv en se répartissant les médias à regarder ou à écouter sans discontinuer.

Pourquoi ? On allait tout de même pas montrer aux français la démesure des moyens mis en place pour l'occasion, des millions et des millions d'euros dépensés sans vergogne, en ces temps de « crise » de disette et de restriction, payés avec leurs impôts. Pas très sérieux au regard du calme dans lequel s'est déroulé la manifestation. Un journaliste a même précisé:

 

Seule la casse permettrait de faire passer le sujet aux infos !

 

Et puis tous ces flics costauds auxquels on a demandé devenir en cette journée dominicale, préparés entrainés à rencontrer du « terroriste », du casseur, du vandale, de la vermine d'autonome ultra gauchisante, ils ont dû drôlement être déçu de ne rencontrer que des gens tristes et désespérés par un système, bras armé d'une société fragile, qui a échoué dans toutes ses politiques: banlieues,  logement, familiales et éducatives et qui bâtit des murs parce qu'elle n'a aucune réponse ou solution à apporter.

 

Double chagrin et double peine pour toutes ces familles venues parler au micro de leurs proches morts en détention devant l'opéra Bastille, une véritable volonté de les éradiquer elles aussi en occultant leur présence et leur parole dans les médias.

 

Bienvenue en enfer le monde est une prison, faut se mobiliser pour la grande évasion.

 

Catherine Charles présidente de l'arppi

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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 00:25

(cliquez sur l'image pour afficher la taille réelle)


Violences policières – Violences judiciaires


le 22 Novembre 2009 à la CIP-Idf

Coordination des Intermittents et Précaires

14-16 Quai de la Charente, Métro Corentin Cariou

de 15h à 22h

 

 

Cet été, de Bagnolet à Argenteuil, en passant par Montreuil, les violences policières se sont accrues, et ce en toute impunité pour  les policiers en cause comme nous le rappelle le récent verdict de Villiers-le-Bel. En l'espace de 30 ans, on dénombre ainsi plus de 300 jeunes issus de l’immigration décédés suite à une arrestation policière brutale et souvent arbitraire.

Les bavures policières ne sont que la partie la plus visible des agissements de cet État policier et répressif vis-à-vis des jeunes issus de l’immigration et de ceux et celles qui proposent de  résister au pouvoir en place.

Parallèlement, les gouvernements successifs, ne ménagent par leurs efforts pour accroître la répression des mineurs, qui touche particulièrement les résidents des  quartiers populaires.

Les dernières lois et rapports parlementaires illustrent cette volonté d'étendre les sanctions répressives. Le démantèlement de l'ordonnance de 1945 (rapport Varinard) et le projet Léger de code de justice pénale des mineurs  participent alors  à la stigmatisation et à la criminalisation des jeunes en enfermant et en opprimant toujours plus.

 

Contre les violences policières et les violences judiciaires, mobilisons-nous!

  

Le MQJS, Mouvement des Quartiers pour la Justice Sociale 

et le Collectif NRV, Nous Restons Vigilants.


 Programme : 


15 h : Accueil


Projections:
• Les blousons noirs du square
des batignolles.
• En banlieue parisienne.
• Les minguettes


17 h : Table Ronde "Violences judiciaires, violences policières"


19 h - 22 h : Repas musical




 

Contact Collectif NRV :                                               Contact MQJS :

interecolesocial@no-log.fr                                          www.justicesocialepourlesquartiers.org

Blog : collectif-nrv.over-blog.fr


 


Info et Soutien à la CIP-Idf fortement menacée d’expulsion : www.cip-idf.org


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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 13:00

L'ARPPI  (Association pour le Respect des Proches de Personnes Incarcérées) organise une semaine de mobilisation du 2 au 8 novembre auquel le collectif NRV participera à travers un des cinq atelier prévu le 7 novembre.

 

Voici le communiqué lancé par l'ARPPI :

 

________________________

 

 

À l'initiative de l'ARPPI, la mobilisation du 2 au 8 novembre fédère des prisonnières et prisonniers, des familles, des proches, des groupes, des associations et des individus qui se battent contre la prison pour attirer l'attention de tous sur la mort lente des prisonniers condamnés à de longues peines ou à la perpétuité, et sur la torture blanche de l'isolement carcéral. Cette semaine nationale (Paris, Marseille, Toulouse, Saint-Etienne, Lyon, Valence, Grenoble, Châlons-sur-Saône...) de débats, d'ateliers, de projections et de concerts s'achèvera à Paris par une marche qui partira de la place de la Bastille dimanche à 14 heures.

ABOLITION des longues peines, des peines de sûreté, de la rétention de sûreté et de la perpétuité
APPLICATION du rapprochement familial et affinitaire
ABOLITION des mitards et des quartiers d’isolement
LIBÉRATION de tous les prisonniers malades et handicapés

 

 

 

En 1789, la république considérait qu’une peine de plus de dix ans d’emprisonnement était un chatiment plus cruel que la mort. Il est largement reconnu que passé un certain temps, la longueur des peines, les Quartiers d’isolement et les Quartiers disciplinaires ne sont qu'acharnement, vengeance, destruction de l'individu. 


La semaine du 2 au 8 novembre 2009 doit être une semaine de résistance contre la mort lente des perpétuités et des longues peines, une semaine de revendication pour les libérations médicales, les libérations conditionnelles…

Abolition des longues peines, des peines de sûreté, de la rétention de sûreté; abolition de l’intolérable peine de perpétuité. Abolition des mitards et des quartiers d'isolement, fermeture pure et simple de ces lieux de destruction où les morts suspectes sont de plus en plus nombreuses. Libération de tous les prisonniers malades et handicapés. Application du rapprochement familial et affinitaire. 


Non à la politique du tout-répressif et à toute forme d'enfermement.


Contact: ARPPI, arppi@live.fr, tel.: 06 68 84 47 31



LA PRISON TUE...


La prison tue les prisonniers condamnés è quinze, vingt, trente ans de réclusion, les prisonniers condamnés è des peines incompressibles, les prisonniers condamnés à perpétuité :

« En 1981, les socialistes n’ont pas aboli la peine de mort mais juste supprimé la guillotine, et ils ont remplacé la peine de mort par l’enfermement jusqu’à la mort. Jamais les peines prononcées par les cours d’assises n’ont été aussi lourdes, jamais les aménagements de peine n’ont été aussi chiches, pour ne pas dire inexistants. Nouveaux temps, nouvelles techniques: plus propres, plus efficaces, avec moins d’effusion de sang, mais tout aussi violentes et meurtrières. »

DES PRISONNIERS DE LA CENTRALE DE LANNEMEZAN


La prison tue les prisonniers enfermés dans les quartiers d’isolement (QI) et dans les quartiers disciplinaires(QD): « L’obligation de se blinder pour encaisser tous les coups durs induits par la pression de l’isolement sépare les hommes en deux catégories: ceux qui deviennent plus forts et ceux qui craquent. Résultat, les uns prennent des cachets et coulent à pic, les autres font peur à l’administation pénitentiaire parce qu'ils sont per¡us comme inoxydables et en quÕte de vengeance. En résumé, il y a ceux qui combattent et ceux qui abdiquent. Les premiers ont compris qu’il n’y avait pas d’autre choix, les autres croient au pire des poisons existant : l’espoir. »

CHRISTOPHE, DEPUIS LE QI DE LA SANTÉ


« La souffrance morale concerne toute personne détenue; cependant, il semble qu’elle soit poussée à son paroxysme à l’isolement. Cette souffrance a de multiples causes: l’exacerbation des contraintes carcérales, la monotonie, le poids des autres, trop présents ou trop absents, le manque d’intimité, l’absence de vie sociale, la perte de l’image et de l’estime de soi, la perte d’autonomie. Les isolés se retrouvent dépossédés de tout ce qui normalement donne un sens à la vie. »

DOCTEUR DOMINIQUE FAUCHER


La prison tue les prisonniers malades, même quand ils sont libérés juste avant : « Mourir en prison est le sort le plus infâme que puisse vivre un être humain. Nous demandons que soit respecté le droit à mourir dignement, parmi les siens, hors du contexte carcéral. Justice et administration pénitentiaire sont coupables par ordonnance. L’Etat et ses représentants sont coupables de ces négligences assassines. La prison est un moyen de gestion de la précarité et de la pauvreté. Elle devient également un lieu de répression des maladies mentales et un mouroir pour des milliers de détenus atteints de maladies incurables. Libération des détenus atteints de maladies incurables ! »

DES PRISONNIERS DE LA CENTRALE D’ARLES EN AOÛT 2001


La prison suicide de plus en plus de prisonniers : « Le suicide ne peut pas être le fait d’une désespérance, il est le résultat des pressions subies au quotidien sans possibilités de s’en défendre. La prison, qui soustrait au regard et au contrôle démocratique, permet toutes les formes d’arbitraire. Des femmes, des hommes sont humiliés, interdits, niés dans leur volonté déshumanisée. Cela a pour conséquence le taux important de suicides en prison. »

UNE PRISONNIÈRE DE LA MAISON D'ARRÊT DES FEMMES DE FLEURY-MÉROGIS


La prison tue les proches et les familles des prisonniers : « Nous sommes condamnées par l’ombre des barreaux de ceux qui sont des nôtres. La distance qui me sépare de quarante minutes de parloir, l’appréhension qui me talonne parce que la prison, justement, c’est la prison (sept ou huit décès en un an, sept ou huit proches de prisonniers suicidés, dont on entend si peu parler dans les colonnes de la grande presse…) tout ça, et puis le reste : les obligations courantes, le boulot, le manque de fric, les dettes en suspens... autant de barreaux invisibles, intérieurs, qu’on n’appelle pas par leur nom pour éviter de flancher. »

UNE MÈRE DE PRISONNIER


La prison tue une génération de jeunes: « Le système a compris que les mômes avaient compris, que les discours rassurants, ça ne marchait pas. Donc la réponse, vu l’absence de perspectives, c’est de recréer les centres fermés, de construire des nouvelles prisons, de régler les problèmes sociaux par l’enfermement. Le pouvoir sait que ces mômes sont une génération perdue, il n’a rien à leur proposer, donc il doit gérer le problème -et quand on sait qu’en plus, l’enfermement rapporte… »

UN PRISONNIER DE LA CENTRALE DE SAINT-MAUR


http://www.bakchich.info/Apres-Un-Prophete-se-mobiliser,08625.html

http://www.arppi.info/





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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 01:44


Communiqué de presse 19 octobre 2009

Intervention de police aux Restaurants du Coeur :
l’aide humanitaire remise en cause


« Les lieux où sont soignés, alimentés, hébergés les personnes en situation de détresse, ne sauraient être la cible d’une politique de contrôle et d’interpellation » - Allocution aux associations apportant une aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière de Monsieur Eric Besson, le 17 juillet 2009. 

Malgré ces engagements, les forces de police sont intervenues sur un des sites de distribution de rue des Restaurants du Cœur le mercredi 14 octobre 2009, place des Emmurés à Rouen où elles ont procédé à partir de 20h45 au contrôle et à l’interpellation d’une dizaine de bénéficiaires.

Comme chaque jour de la semaine, les bénévoles des Camions du Cœur de Rouen étaient arrivés sur place vers 20h30 afin de procéder à la distribution de repas et de produits d’hygiène et de protection contre le froid.

Comme nous ne cessons de l’expliquer aux autorités gouvernementales, ces interventions policières ont des conséquences désastreuses car elles sapent le travail de milliers de bénévoles et de professionnels œuvrant tous les jours pour garantir le minimum vital des personnes à la rue.

Pire, l’intervention de la police sur des sites humanitaires risque de briser le lien avec les personnes les plus vulnérables en les éloignant de l’aide humanitaire.

Cinq jours après les faits, les Restaurants du Cœur regrettent vivement le silence du Ministre de l’Immigration auquel ils ont fait part de leurs doléances.

Les Restaurants du Cœur en appellent une nouvelle fois au Gouvernement pour qu’il respecte définitivement ses engagements afin de sanctuariser les lieux d’aide humanitaire sur le territoire national.

 

Restos du Coeur

http://www.restosducoeur.org/lire_news.php?id=55

 

Une impression de déja vu? normal...

http://www.educationsansfrontieres.org/article4084.html

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25 septembre 2009 5 25 /09 /septembre /2009 20:52
Mardi 15 septembre 2009, Mme KOKOSZKA Catherine, directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris a tenté de mettre fin à ses jours par défenestration sur son lieu de travail. Selon certains de ses collègues, cet acte faisait suite à une réunion de la direction interrégionale Ile de France-Outre-mer de la PJJ  au cours de laquelle les directeurs départementaux ont appris des fermetures de structures qu'ilsdevaient annoncer aux services concernés. Mme Kokovska n'a semble-t-il pas supporté cette annonce supplémentaire dont la conséquence est de mettre en péril les services éducatifs au détriment des jeunes pris en charge.

Au moment où le ministère de la justice mène une propagande pour soit-disant lutter contre le taux élevé de suicide en milieu carcéral, il semblerait qu'en parallèle,  une autre politique soit mené pour conduire la protection judiciaire  de la jeunesse à un suicide collectif ! Cette politique est entamée depuis déjà de nombreuses années avec le vote de lois de plus en plus répressives (Lois Perben, loi prévention de la délinquance, loi sur le récidive...)  et l'ouverture de structures fermées (centre éducatifs fermés et Établissements pénitentiaires pour mineurs). Fin 2009 l'ordonnance du 2 février 1945  devrait disparaître pour laisser place à un code  pénal des mineurs qui mettra certainement un terme définitif aux prises en charge éducatives.

Dans le quotidien des éducateurs et éducatrices, la pression est de plus en plus grande envers celles et ceux qui cherchent à proposer des solutions éducatives (deux éducatrices de Saint-Denis en ont fait les frais cette année en étant mutées pour raisons de service), qui refusent de sacrifier les projets des adolescents au profit de l'application de directives autoritaires, qui refusent tout simplement d'être de simples exécutants.

Dans ce contexte où ceux qui réforment ont comme seul souci de faire des économies budgétaires en diminuant le personnel et au travers d'opérations immobilières, ce sont les adolescents qui sont les premiers à en souffrir. L'administration demande aux professionnels non pas de penser l'accompagnement éducatif dans toute sa dimension subjective non limitative et non restrictive mais bien d'accompagner des mesures de surveillance et/ou de répression. Tout cela concourt à la multiplication  de situations inhumaines qui ne laissent pas d'autres destinées aux jeunes que la rue ou la prison.
Il est temps de laisser de côté nos individualismes pour affronter collectivement cette machine à tuer qu'est le capitalisme !

Paris le 21 septembre 2009
le secrétariat fédéral

Fédération CNT santé social et collectivités territoriales
33 rue des Vignoles 75020 Paris
Tél :06 28 33 42 43  mail: fede.sante-social@cnt-f.org
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25 septembre 2009 5 25 /09 /septembre /2009 20:44

 

L’ordonnance de 1945, dans la réponse pénale qu’elle apportait à la délinquance des mineurs, introduisait une volonté de modération et d’individualisation pénale en considérant le jeune délinquant non comme une personne dangereuse mais comme une personne en danger. Cette ordonnance avait brisé un siècle de correction pénitentiaire et d’enfermement. L’identification de l’adolescence comme âge de transition et de fragilité assurait la prééminence de l’éducatif, permettait de considérer l’acte jugé déviant dans ses causes et sa dimension expressive d’un mal être du jeune. Une réponse éducative et pénale graduée selon l’âge s’était peu à peu imposée. Ainsi les grandes lignes de l'ordonnance de 1945 étaient la primauté de l'éducatif sur le répressif, l'excuse de minorité (atténuation de la responsabilité avec une peine divisée par deux), la prise en compte de la personnalité de l'enfant et de son histoire, la présence systématique d'un avocat, la création d'un juge des enfants à compétence territoriale.

 

L’ordonnance de 1945 n’a cessé d’être modifiée depuis, avec un durcissement de la réponse pénale et le retrait progressif de l’idée de réhabilitation. Nous retiendrons la création des Centres Éducatifs Renforcés en 1999 ; les lois Perben 1 et 2 (création des Centres Éducatifs Fermés, détention des mineurs possible à partir de 13 ans, sanctions éducatives possibles dès 10 ans, création des Établissements Pénitentiaires pour Mineurs) ; la loi sur la prévention de la délinquance (limitation des mesures d’admonestations, présentation immédiate devant juridiction, remise en cause de l’excuse de minorité) ; la réforme de la protection de l’enfance (procédure de présentation immédiate lors d’affaires pénales pour les mineurs) ; la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des mineurs et des majeurs (peines planchers pour les mineurs de plus de 16 ans).

 

Rupture avec l’ordonnance de 1945 et mise en place d’un code pénal spécifique aux mineurs

Les travaux des commissions Varinard et Léger aboutiront à un projet de loi et à un code de justice pénale des mineurs (prévus au dernier trimestre 2009) qui achèveront de vider l'ordonnance de 1945 de son contenu. Pour la commission Varinard, « le traitement de la délinquance des mineurs est une priorité absolue »1, et l’ordonnance de 1945 serait  aujourd'hui inadaptée à la réalité criminologique . La commission préconise l’usage du terme de « mineur » et non plus d’« enfant », car qualifier d’« enfants » les mineurs délinquants, « mettrait à mal leur image de soi » ce qui pourrait les pousser à récidiver (« la commission d’infractions étant souvent la marque d’une valorisation de soi défaillante qui mènerait à la délinquance »). La commission propose de mettre en place une convergence entre la prévention, l’éducatif et la sanction judiciaire, avec un volet répressif non dissimulé et clairement énoncé, pour répondre au « besoin de sécurité exprimé par la société ». Elle défend ainsi le principe d’une justice des victimes et préconise :

 

- le renforcement du pouvoir du parquet sur les décisions du juge: l'appareil judiciaire pour les mineurs fonctionne à deux niveaux: le juge pour enfants et le parquet. Le parquet (dépendant du pouvoir politique et médiatique) propose des mesures ou des peines et le juge décide de suivre ou non. Cette proposition vise à donner au parquet une possibilité de recours notamment lorsque le juge des enfants décide d'un jugement en cabinet dans lequel seules des mesures éducatives peuvent être prononcées.

- l’accélération des procédures à l’encontre des mineurs afin que les victimes n’aient plus à attendre, mais aussi pour plus d’efficacité : « la cohérence de la réponse pénale, c’est aussi rapprocher le temps de l’infraction et le temps du jugement »2 au risque d'une justice d'abattage (bâclage des procédures, absence de débat contradictoire....) à l'image des comparutions immédiates des majeurs.

- le raccourcissement de la durée des mesures d'Investigation et d’Orientation Éducative (3 mois au lieu de 6), alors que éducateurs, psychologues et assistants de services sociaux chargés d’effectuer ces mesures, se plaignent déjà du manque de temps dont ils disposent pour les effectuer, de leurs difficultés à prendre en compte le parcours du jeune et la réalité de ses interactions avec son milieu.

- la possibilité de placer des mineurs en détention provisoire en phase pré-sententielle en cas d’irrespect d’une mesure de sûreté (14 ans en matière délictuelle et 12 ans pour les crimes), ce qui abaisserait l’âge légal de détention, fixé jusqu’à présent à 13 ans pour les crimes et à 16 ans pour les délits.

- la disparition des mesures éducatives au profit des sanctions éducatives dans la continuité de la loi Perben 1 : la commission ne précise pas ce qu’elle entend par « sanction éducative » mais on peut s’inquiéter du sens de cette nouvelle terminologie dans ce contexte de durcissement de la réponse pénale. Jusqu’à présent, les mineurs de 10 à 13 ans ne pouvaient faire l’objet que de mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation, communément appelées mesures éducatives. En mêlant ainsi les termes de « sanction » et « d’éducation » alors qu’on les opposait jusqu’à présent, la commission ouvre un nouveau champ de responsabilités pénales pour ces mineurs. La commission déclare s’être appuyée sur les propositions des psychiatres auditionnés sur la notion de contrainte, lesquelles « démontraient que la notion de sanction était significative pour les mineurs ». On confond ici l’éducation et le dressage.

- le durcissement des réponses pénales en cas de non respect d’une sanction éducative, de réitération ou de récidive, par une graduation de la réponse pénale. Cette proposition va dans le sens d’une systématisation de la réponse sans prendre en compte la personnalité du mineur et le contexte de l’infraction.

- le maintien des peines planchers pour les mineurs récidivistes de 16 à 18 ans.

- la limitation de la durée de placement et des Mesures Éducatives en Milieu Ouvert pendant un an au delà de la majorité. Jusqu’à présent la mesure pouvait se prolonger jusqu’à 21 ans. Cette proposition va dans le sens d’une suppression des mesures éducatives pour les jeunes majeurs (Protection Jeune Majeur).

- la modification des règles relatives au casier judiciaire : inscription systématique de toutes les sanctions éducatives au bulletin numéro 1 du casier judiciaire, effacement automatique des sanctions éducatives de ce même bulletin à 21 ans, ce qui signifie une aggravation du système actuel de l'effacement automatique (ou sur demande) qui est de 3 ans actuellement à compter de l'inscription sur le casier.

 

La délinquance et l’insécurité sont des prénotions

Les justifications du gouvernement à cet enterrement de l’ordonnance de 1945 seraient l’augmentation ces dernières années de la délinquance des mineurs, leur âge de plus en plus jeune et une hausse de la gravité des faits commis. En réalité, ce qu’on appelle niveau de délinquance n’est que la mesure de l'activité policière en matière d'enregistrement des plaintes résultant de la plus ou moins grande activité de celle-ci et ne nous dit rien sur le niveau de délinquance de la jeunesse par rapport au passé. Tout au plus, l’on peut dire que la part des mineurs dans l’ensemble des personnes mises en cause par les services de police, contrairement à ce que l’on s’imagine, a baissé en passant de 22% en 96 à 18% en 20073. D’autre part les faits les plus graves reprochés aux mineurs restent très marginaux.

 

Mais peut-être devrions-nous revenir sur l’idée même de délinquance. La délinquance est pour part un imaginaire social et un construit social. Imaginaire social car les médias et la communication gouvernementale excitent largement la peur et le sentiment d’insécurité pour asseoir leur pouvoir physique et symbolique sur la population, la « menace jeune » servant alors de contre feux et d’exutoire, masquant la violence économique et sociale du néolibéralisme que subit l’ensemble de la population. Le degré de répressivité du monde social varierait en proportion de l’inégalité sociale et de l’insécurité économique. Ainsi la délinquance mesurée est l’aboutissement de la dégradation des relations sociales et économiques et des récits politiques et médiatiques à son sujet4. L’objet « délinquance » varie au gré des cycles de la sensibilité collective et du travail de production de nouveaux délits (le délit de rassemblement dans les halls d’immeuble par exemple). Ainsi, la représentation de la délinquance des mineurs issue de l’après guerre change radicalement sans qu’il soit pourtant possible d’affirmer que les mineurs sont aujourd’hui plus dangereux et plus criminels qu’il y a 50 ans.

 

L’indifférence aux causes sociales de la délinquance

Le droit des mineurs s’est construit sur l’articulation de la punition et de la protection, mais nous le pensons aujourd’hui pour des populations différentes, que nous tolérons sans doute moins. Alors que l’enfant délinquant était vu hier comme étant en danger, comme une victime d’un contexte familial et social, le rapport Varinard le considère aujourd’hui comme un coupable. A la prise en compte du contexte (de quoi le jeune est-il victime ?) succède la seule prise en compte de l’acte (de quoi le jeune est-il coupable ?). Nous assistons à l'application aux mineurs des outils répressifs utilisés pour les majeurs (contrôle judiciaire, sursis avec mise à l’épreuve, fichiers). Mais cette frénésie de la punition perd de vue une question essentielle : pourquoi des individus commettent-ils des actes qui enfreignent les normes sociales ? Qu’est ce que ces actes nous disent sur l’état du monde social ?

 

Il y a aujourd’hui une double cécité sur la délinquance que les pouvoirs publics disent vouloir combattre. D’une part, ils occultent totalement les causes sociales et économiques de la délinquance qui concernent les classes populaires et d’autre part, pour ce qui concerne la délinquance que l’on appelle « en col blanc », il y a un silence total. C'est-à-dire qu’en plus de ne pas être dénoncée publiquement, cette délinquance là est rarement réprimée. D’ailleurs, le gouvernement projette de dépénaliser la délinquance financière. A croire que la répression ne devrait concerner que les classes populaires.

 

80% des mineurs incarcérés ne possèdent aucun diplôme et un tiers d’entre eux ne sait pas lire5, l’école a fonctionné pour eux comme un lieu de compétition qui du fait de leur handicap de départ ne leur laissait que très peu de chance. Ils sont issus de milieux défavorisés, de quartiers de relégation, leurs parents sont touchés par les pires conditions d’exploitation économique. Le renforcement de la surveillance policière et de la répression judiciaire n’y changera rien. Au contraire, ne ferait-il pas qu’alimenter, chez ceux qui le subissent, la haine du monde social ?

 

Collectif NRV, Travailleurs sociaux en formation et salariés

1Introduction rapport Varinard

2Citation rapport Varinard

3Sources Ligue des Droits de l'Homme

4Cf Georg Rusche et Otto Kirchleimer, peine et structure sociale, histoire et « théorie critique » du régime pénal

5Sources Ministère de la Justice

 

Collectif NRV, Travailleurs sociaux en formation et salariés


1
Introduction rapport Varinard

2Citation rapport Varinard

3Sources Ligue des Droits de l'Homme

4Cf Georg Rusche et Otto Kirchleimer, peine et structure sociale, histoire et « théorie critique » du régime pénal

5Sources Ministère de la Justice

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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 11:54

La rumeur était donc juste et ça s'est fait encore plus vite que prévu.

 

 

Les sans-papiers de la rue Charlot à Paris évacués
LEMONDE.FR avec AFP | 23.09.09 | 11h15 • Mis à jour le 23.09.09 | 11h16


La préfecture de police est intervenue, mercredi matin 23 septembre, pour évacuer les trottoirs de la rue Charlot et du boulevard du Temple à Paris (3e), occupés depuis le mois de juin par une cinquantaine de sans-papiers. La préfecture, invoquant les "conditions sanitaires", est intervenue entre 7 heures et 7 h 30 pour mettre fin à "cette occupation illicite du domaine public [délit d'installation sans titre]", a-t-elle précisée.

Les cinquante hommes, trois femmes et deux enfants présents au moment de l'évacuation ont accepté de quitter les lieux. Seule une famille avec enfants a accepté la prise en charge qui lui était proposée pour être reconduite à son domicile. Les autres n'ont pas souhaité être conduites ou hébergées. Une délégation de cinq sans-papiers devaient être reçue à 10 heures à la préfecture de police.

L'ensemble de l'opération, à laquelle ont participé des effectifs de la brigade d'assistance aux personnes sans abri, avec l'accompagnement médical de la brigade de sapeurs-pompiers, s'est déroulée "dans le plus grand calme", selon la préfecture.

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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 11:04

Soirée de soutien Dimanche soir :

 

  C'est organisé par la CIP- IDF, et ca se passe au 14 quai de Charente, 75019 PARIS, Entrée à Prix libre (en soutien)

 

 

Bonne soirée !

 

 

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4 septembre 2009 5 04 /09 /septembre /2009 01:56

Les sans-papiers victimes de guets-apens

Article paru le 25 août 2009 dans l'Huma

" Immigration .

Après le Crédit lyonnais, des agents de Pôle emploi et de l’URSSAF sont accusés d’avoir tendu des souricières pour arrêter des étrangers en situation irrégulière.


« Je ne pense pas que ce soit dans nos obligations de tendre des pièges à nos clients sans papiers. » Ironique, Chantal Lamy, de la CGT LCL (ex-Crédit lyonnais), n’en est pas moins outrée. Au début du mois, certains de ses collègues ont tendu un véritable guet-apens à un client en situation irrégulière (lire l’Humanité du 14 août).

Convoqué dans son agence d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour récupérer sa Carte bleue, Mamadou, client de la banque depuis huit ans, s’est retrouvé face aux forces de l’ordre venues l’arrêter. Après cinq jours de rétention à Bobigny, ce Malien de trente-trois ans a été libéré par le juge des libertés pour « interpellation déloyale ». « On a un certain nombre d’obli- gations légales, précise Chantal Lamy. C’est une chose de refuser d’effectuer une opération faute de papiers en règle. Mais c’en est une autre de dresser une souricière. » Le syndicat demande à la direction de LCL de « s’engager à donner des instructions fermes pour que de tels comportements ne se reproduisent plus ».

« Phénomène marginal »

Mercredi dernier, le Canard enchaîné révélait une autre affaire de délation, cette fois-ci dans la fonction publique. Le 8 juin, Dah, Mauritanien en France depuis cinq ans, se présente à l’agence Pôle emploi d’Orléans-Gare, où il est convoqué pour « actualiser son profil professionnel ». Mais une fois sur place, il est cueilli par la police aux frontières qui le place en rétention. Il sera libéré quelques jours plus tard, après les interventions de la CIMADE et de la CGT Pôle emploi.

Enfin, à Mulhouse, ce sont les services de l’URSSAF qui ont participé à l’arrestation d’un sans-papiers (lire ci-dessous). Y aurait-il une recrudescence d’arrestations sur dénonciation ? Pour les associations de soutien aux étrangers, ces cas restent pour l’instant isolés. « C’est assez marginal, confirme Brigitte Wieser, du Réseau Éducation sans frontières. Mais si on n’est pas vigilants, ça pourrait faire tache d’huile. Un certain nombre de Français sont pour la politique menée par Nicolas Sarkozy… »

Pas des « auxiliaires de police »

Depuis mai 2007, lorsqu’un étranger se présente au guichet de Pôle emploi, à un entretien d’embauche ou dans les bureaux d’une agence d’intérim, la loi oblige ses interlocuteurs à contacter la préfecture pour s’assurer de la validité de ses papiers. Un décret dénoncé, entre autres, par les agents de Pôle emploi qui refusent de devenir des « auxiliaires de police » (lire l’Humanité du 17 juillet). Un réseau de salariés refusant de « collaborer à la chasse aux étrangers », le REFI, a même été créé dans plusieurs régions. « On note un refus manifeste de la délation dans les services de l’État, remarque Jean-Claude Amara, de Droits devant !!. Un climat de rébellion s’instaure avec des corps de métiers entiers, comme les inspecteurs du travail, qui refusent de servir de supplétif aux forces de l’ordre. »

Marie Barbier"
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